Cameroun : le ministère des Finances apporte une précision sur l’Attestation de conformité fiscale

Le communiqué radio et presse signé le 12 février 2025, du ministre camerounais des Finances, Louis Paul Motaze, attire l’attention des automobilistes, suivant les dispositions de l’article L 78 du Code Général des Impôts.

Selon la note d’information du ministre, « seuls sont soumis à la présentation d’une Attestation de conformité fiscale (Acf) lors des contrôles routiers, les transporteurs de marchandises et les transporteurs interurbains passibles du paiement de la patente dont le titre n’est plus délivré par l’administration fiscale. »

Le ministre Louis Paul Motaze précise que l’Acf n’est en aucun cas exigée aux véhicules destinés à l’usage personnel.

Sandrine Namen