Amélioration du cadre juridique de lutte contre le terrorisme en Chine (livre blanc)

La Chine possède un cadre juridique qui s’améliore continuellement dans la lutte contre le terrorisme, a annoncé mardi un papier blanc.

Le pays a intensifié ses efforts pour établir un cadre juridique de lutte contre le terrorisme, a indiqué le papier blanc, notant que les conditions nationales, les principes constitutionnels et l’expérience internationale ont joué un rôle important dans le processus.

Au cours des dernières décennies, la Chine a modifié et amélioré son droit pénal, et modernisé les dispositions relatives au terrorisme et d’autres lois pertinentes, selon le livre blanc intitulé “le cadre juridique et les mesures de lutte contre le terrorisme en Chine”.

Cela a renforcé la coordination systématique des lois, comblé les lacunes juridiques, amélioré les points faibles, et formé une synergie dans la pratique de la lutte contre le terrorisme, a-t-il ajouté.

La Chine a également amélioré ses règlementations administratives pour renforcer la coordination et la coopération parmi les organes administratifs et définir les responsabilités de toutes les parties, a précisé le livre blanc, ajoutant que Beijing et quelques autres localités ont élaboré de nouvelles réglementations en fonction de leurs propres réalités sur la lutte contre le terrorisme.

Afin de mieux mettre en œuvre les lois et les règlements liés à la lutte contre le terrorisme et d’améliorer leur travail dans le domaine, les départements centraux et les gouvernements locaux ont formulé des règles de travail qui répondent à leurs besoins spécifiques, selon le livre blanc.

Grâce à plus de quatre décennies d’expérience, un cadre juridique de lutte contre le terrorisme basé sur la Constitution a été progressivement établi en Chine, a indiqué le livre blanc.

Dans le cadre juridique, la loi antiterroriste est le point central, le droit pénal et la loi sur la sécurité nationale jouent des rôles majeurs et d’autres lois servent de compléments, selon le livre blanc.

Il couvre également les règlements administratifs, les interprétations judiciaires, les règlements locaux, ainsi que les règles des départements et des gouvernements locaux, a ajouté le livre blanc.

(Source : Xinhua)