La Chine réglemente les procédures de traitement des affaires terroristes conformément à la loi (livre blanc)

La Chine a réglementé les procédures de traitement des affaires de terrorisme conformément à la loi, en mettant en œuvre la responsabilité de la gestion des affaires et renforçant la surveillance externe afin de garantir l’exercice normalisé et ordonné du pouvoir dans le traitement de ces affaires, selon un livre blanc publié mardi.

Le livre blanc, intitulé “le cadre juridique et les mesures de lutte contre le terrorisme en Chine”, et publié par le Bureau de l’Information du Conseil des Affaires d’Etat de la Chine, a noté que la loi chinoise définissait les pouvoirs et les responsabilités des services de répression et des autorités judiciaires dans le traitement des affaires.

Lorsqu’ils traitent des affaires de terrorisme, les services répressifs et judiciaires doivent exercer leur autorité et leurs pouvoirs statutaires pour garantir l’application précise et efficace de la loi, a-t-il ajouté.

Afin de garantir une application stricte de la loi, la justice judiciaire et la responsabilité des autorités compétentes, les agences judiciaires et d’application de la loi chinoises ont promu la réforme du système de responsabilité, a indiqué le document.

Leurs responsabilités ayant été clarifiées, les services judiciaires et d’application de la loi ont mis en place un système de responsabilité strict, en vertu duquel les fonctionnaires judiciaires ayant violé la loi dans le cadre de la gestion d’une affaire seraient tenus pour responsables et recevraient les sanctions qui s’imposent, a noté le livre blanc, ajoutant que si leurs actes constituent un délit, ils seraient poursuivis en justice pour leur responsabilité pénale.

En ce qui concerne le renforcement de la surveillance externe, le document a noté que les pouvoirs des services de l’application de la loi et les autorités judiciaires étaient soumis à la surveillance externe des congrès populaires, de la Conférence consultative politique du peuple chinois et du public, ainsi qu’au contrôle statutaire et interne.

Le livre blanc précise que pour prévenir les abus de pouvoir dans les domaines de l’application de la loi et de la justice, les canaux de surveillance ont été élargis et la surveillance publique a été renforcée par divers moyens, ce qui a permis d’accroître la transparence de l’application de la loi et de la justice.