Au Cameroun, le chinois Xin Yuan Mining obtient un permis de recherche pour or et substances connexes contre un engagement acceptable

Le Cameroun est engagé depuis près de 10 ans dans un développement structurel et durable de son secteur de la mine solide dont la croissance a atteint près de 4% en 2023, selon les publications du Fonds monétaire international. Le pays dispose d’un potentiel minier qui attire les investisseurs étrangers notamment, les chinois. Le secteur est rigoureusement administré par un ministère en charge des Mines qui respecte au détail, la constitution et les lois camerounaises. Donc, tout permis minier accordé sous réserves des dispositions législatives et réglementaires à une société, qu’elle soit nationale ou étrangère, est signé par le ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique, du moins pour le moment.

Le permis du chinois Xin Yuan Mining Sarl

Au regard de tout ce qui précède, le traitement qui vient d’être accordé à la société chinoise Xin Yuan Mining Sarl est réglementaire. La société dont le capital social est réparti ainsi qu’il suit : 20 parts pour Zhu Hongbo, 20 parts pour Lyu Yanging et 60 parts pour Hong Wenqiang, a décroché un permis de recherche valable pour or et substances, répondant ainsi à sa demande introduite le 13 juin 2023, dans les services du ministère des Mines, de l’industrie et du développement technologique (Minmidt).

« Il est accordé à la société Xin Yuan Mining Sarl, représenté par son gérant Hong Wenqiang, de nationalité chinoise, sous réserve des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, un permis de recherche dénommé ‘‘Koubou Est’’ valable pour or et substances connexes dans l’arrondissement de Batouri, département de la Kadey, région de l’Est », peut-on lire dans l’arrêté ministériel N° 000206/A/MINMIDT/SG/DM/SDCM du 02 juillet 2024 portant institution d’un permis de recherche valable pour or et substances connexes au Cameroun, signé du Pr. Fuh Calistus Gentry, le ministre camerounais par intérim des Mines, de l’industrie et du développement technologique.

Selon l’arrêté ministériel, le permis ‘‘Koubou Est’’ inscrit sous le numéro 858 dans le Registre spécial de la conservation minière, est valable pour une durée initiale de trois (03) ans. Il est renouvelable trois (03) fois au plus pour des périodes de validité de deux (02) ans chacune. Et en cas de son renouvellement du permis, la demande devra parvenir au ministre en charge des Mines, quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la période en cours. Elle doit comporter tous les renseignements utiles sur l’activité que la société Xin Yuan Mining Sarl a menée durant la période écoulée, notamment le niveau d’exécution du minimum des travaux à réaliser. La superficie du permis ‘‘Koubou Est’’ est réputée égale à quarante un (41) kilomètres carrées.

Un permis minier contre un engagement valable

Le permis ‘‘Koubou Est’’ donne le droit exclusif à la société chinoise Xin Yuan Mining Sarl, de mener les travaux de recherche sur toute la superficie du permis, respectant les engagements émis par elle-même et approuvés par le Minmidt.

D’abord, Xin Yuan Mining Sarl s’engage au cours de la première année de son permis de 03 ans, à réaliser les travaux de synthèse des connaissances géologiques et minières existant dans la zone ; d’analyse et d’interprétation des images satellitaires et de mise en corrélation avec les dispositifs structuraux révélés par les cartes géologiques ; d’acquisition des données géophysiques aéroportées ; de reconnaissance et cartographie et géologique et minière au 1/50 000e ; de prospection géochimique systématique à mailles lâches (200×200 mètres) et serrée (50×50 mètres) associée à des prélèvements et les travaux de définition des zones cibles.

Ensuite, la société chinoise réalisera au cours de la deuxième année, les travaux de réalisation des puits et des tranchées sur les cibles identifiées ; de prospection géophysique au sol sur les cibles définies et les activités de campagne de sondages de reconnaissance sur les cibles définies.

Enfin, la troisième année est réservée pour les travaux de campagne de sondages à maille serrées (50×50 mètres) ; d’estimation des ressources (inférées) ; de réalisation de l’étude d’impact environnemental et social, d’élaboration d’un plan de gestion environnementale et les réunions d’étude de faisabilité (étude technico-économique) préliminaire.

Quant à l’engagement financier minimum pris par la société chinoise Xin Yuan Mining Sarl auprès du gouvernement camerounais pour la réalisation des travaux de rechercher programmés pendant la durée de validité du permis ‘‘Koubou Est’’, la somme communiquée par l’arrêté est de cent quarante millions (140 000 000) de francs CFA, reparti en vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA pour la première année, quarante millions (40 000 000) de francs CFA pour la deuxième année et soixante-quinze millions (75 000 000) de francs CFA pour la troisième année.

Xin Yuan Mining Sarl s’engage également à procéder aux levés et bornages du périmètre objet dudit permis dans un délai de trente (30) jours suivant l’attribution du permis ; de déposer auprès du Conservateur des titres miniers, un certificat de cautionnement garantissant l’exécution de ses obligations dans un délai de trente (30) jours suivant l’attribution du permis ainsi, d’exécuter l’ensemble des travaux prévus au programme soumis et approuvé et rendre compte au ministre chargé des Mines, de l’évolution de ses activités.

À ce titre, la société chinoise Xin Yuan Mining Sarl fera parvenir chaque année au Minmidt, ses rapports semestriels ainsi que son rapport annuel, tous assortis des dépenses acceptables afférentes audit permis. Elle devra aussi entreprendre dans les limites raisonnables, toute réparation ou compensation des dommages causés aux tiers durant l’exécution des travaux dans le cadre du présent permis de recherche. Le chinois va s’acquérir de toutes les redevances annuelles liées à la superficie de recherche et aussi de tout autre droit fiscal requis conformément à la règlementation en vigueur. Pour le transfert des technologies minières, il revient à la société chinoise Xin Yuan Mining Sarl, l’engagement de former dans le cadre de ce projet, au moins dix (10) citoyens camerounais chaque année.

Début des travaux de recherche

L’arrêté du ministre des Mines, de l’industrie et du développement technologique a clairement indiqué à la société chinoise Xin Yuan Mining Sarl, les dispositions à prendre pour lancer ses activités sur le périmètre retenu par le permis ‘‘Koubou Est’’. « Dès la signature des textes réglementaires, le chinois titulaire du présent permis est rapidement tenu de se conformer aux dispositions de l’article 32 de la loi n°2023/014 du 19 décembre 2023 portant Code minier, relative à la signature d’un contrat de recherche minière entre l’État et lui », a-t-on lu dans l’arrêté ministériel. Selon le ministre Fuh Calistus Gentry, la société Xin Yuan Mining Sarl ne peut entreprendre les travaux d’exploitation des substances minérales dans le périmètre de son permis de recherche sans avoir obtenu au préalable, le titre minier y afférent et que toute tentative d’exécution des travaux partant dans les normes contraires à la loi en vigueur au Cameroun, entraînera l’annulation du permis ‘‘Koubou Est’’. D’ailleurs, les autorisations d’exploitation artisanale, ou en cours de validité contenues à l’intérieur du périmètre du permis ‘‘Koubou Est’’, ne font pas partie du périmètre dudit permis de recherche, arrête le ministériel.

Il est important de souligner que toutes les activités relevant du permis ‘‘Koubou Est’’ sont placées sous le contrôle du ministère en charge des Mines et que même les analyses des échantillons de roche collectées s’effectueront au Cameroun sauf si la société Xin Yuan Mining Sarl a obtenu une autorisation spéciale délivrée par le ministre en charge des Mines pour l’expédition de ses échantillons à l’extérieur du Cameroun. Bien que celles-ci soient examinées hors du territoire camerounais, les résultats de ces échantillons seront présentés au ministre en charge des Mines, de retour au Cameroun. Toute infraction à la réglementation minière pendant la durée de validité du permis ‘‘Koubou Est’’ dument observée par les agents de l’Administration en charge des Mines, commis à cet effet, fera l’objet de pénalités conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, a conclu dans l’arrêté ministériel n° 000206/A/MINMIDT/SG/DM/SDCM du 02 juillet 2024 portant institution d’un permis de recherche valable pour or et substances connexes à la société chinoise Xin Yuan Mining Sarl, le Pr. Fuh Calistus Gentry, ministre par intérim des Mines, de l’industrie et du développement technologique.

Albert René Bessala